Politique de confidentialité

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :

• « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
• « Service » : le service https://calculdemoyenne.fr et l'ensemble de ses contenus.
• « Editeur » ou « Nous » : JS Media, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Service.
• « Utilisateur » ou « Vous » : l'internaute visitant et utilisant le Service.

Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l'article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse : contact.jsmedia54@gmail.com ou par courrier adressé à : 4 rue André Nicolas, 54210 Saint Nicolas de Port.

Article 2 - Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est traitée automatiquement par l'hébergeur pour acheminer les pages et se protéger des attaques. Le Service ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Les notes que vous saisissez dans le calculateur sont conservées uniquement dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), sur votre appareil, et ne sont jamais transmises à l'Éditeur.

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Service https://calculdemoyenne.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n'avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : contact.jsmedia54@gmail.com, ou par courrier : 4 rue André Nicolas, 54210 Saint Nicolas de Port.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l'autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés -- CNIL).

Article 3 - Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société JS Media, ayant son siège social à l'adresse suivante : 4 rue André Nicolas, 54210 Saint Nicolas de Port.

Article 4 - Finalité des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :

• Aux fins de répondre à vos messages adressés à l'adresse de contact du Service.
• Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : Réponse suite à un envoi de formulaire de contact.

Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact.jsmedia54@gmail.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seul JS Media est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels JS Media fait appel. Ni JS Media ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d'utiliser vos données.

Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), JS Media ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

• avec votre consentement ;
• lorsqu'il existe une obligation contractuelle (un contrat entre JS Media et vous) ;
• pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Article 7 - Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l'accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Article 8 - Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 24 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 9 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l'Union Européenne

JS Media a recours à un prestataire technique susceptible de traiter des données en dehors de l'Union européenne : Cloudflare (hébergement et diffusion du site). Si une régie publicitaire venait à être activée sur le Service, la présente politique serait mise à jour et un bandeau de consentement serait mis en place avant tout dépôt de cookie.

Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, pour les prestataires américains certifiés, cadre « EU-US Data Privacy Framework » (décision d'adéquation du 10 juillet 2023). L'ancien « Privacy Shield », invalidé en 2020, n'est plus invoqué.

Article 10 - Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l'Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l'adresse postale mentionnée en tête (4 rue André Nicolas, 54210 Saint Nicolas de Port) ou en envoyant un courriel à contact.jsmedia54@gmail.com :

• Le droit d'information : nous avons l'obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
• Le droit d'accès : c'est votre droit d'effectuer une demande d'accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à JS Media, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan ou d'une photocopie de votre titre d'identité valide.
• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
• Le droit à l'effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l'oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s'il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
• Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

Cependant, l'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes : lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à 4 rue André Nicolas, 54210 Saint Nicolas de Port ou par courriel à contact.jsmedia54@gmail.com

Vous n'aurez pas de frais à payer pour l'accès à vos données personnelles (ni pour l'exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

JS Media sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d'assurer votre droit d'accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d'informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Ce délai d'un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Article 11 - Plainte auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous considérez que JS Media ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 12 - Politique relative aux cookies

Le Service https://calculdemoyenne.fr ne dépose aucun cookie, ni de mesure d'audience, ni publicitaire, ni de réseau social. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Le calculateur utilise le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour mémoriser les notes que vous saisissez et l'onglet ouvert, afin que vous les retrouviez à votre prochaine visite. Ces données restent sur votre appareil, ne sont pas lues par l'Éditeur et ne servent à aucun suivi. Vous pouvez les effacer à tout moment avec le bouton « Tout effacer » de chaque onglet, ou en supprimant les données de site dans les paramètres de votre navigateur.

Si une régie publicitaire ou un outil de mesure d'audience était ajouté ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli avant tout dépôt de cookie, conformément aux recommandations de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute question sur cette politique, merci de nous contacter à l'adresse indiquée à l'article 3.